Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé

Ce service constitue une structure d’information, de conseil, et de médiation ouverte aussi bien au patient qu’au professionnel de la santé. L’objectif est d’informer, de prévenir les con its et, en cas de difficultés, de rapprocher les parties et de trouver une résolution extrajudiciaire d’un con it dans un esprit de dialogue et de compréhension mutuelle.

Le recours au service est gratuit. Il est ouvert aussi bien au patient qu’au professionnel de la santé.

Informer les patients et prestataires

La mission première du service est d’informer tant les patients que les prestataires, de prévenir et d’éviter ainsi les con its potentiels à travers une meilleure information. 

Prévenir et résoudre les conflits.

Afin d’éviter les con its, le service du médiateur de la santé cherche tout d’abord à promouvoir la communication entre le patient et le prestataire de soins de santé par le biais d’actions préventives.

En cas de difficultés, le rôle du médiateur de la santé et de ses collaborateurs est d’entendre les parties et de les aider à trouver par elles-mêmes une solution à leur con it qui les oppose dans un esprit de dialogue et de compréhension mutuelle.

Le médiateur de la santé en tant que tiers par rapport aux parties n’occupe pas la fonction de juge. À travers un processus structuré, il contribue à rétablir le dialogue entre les parties.

Le médiateur cherche à permettre aux parties de trouver une solution à l’amiable, ce qui présuppose une volonté commune de trouver un arrangement.

Le médiateur en santé, ses collaborateurs, et les parties à une médiation sont tenus de respecter le secret. La confidentialité du processus est garantie par la loi.